Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Crémation

Fiche pratique

Crémation

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois <span class="expression">d'incinération</span>.

Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez <span class="miseenevidence">respecter sa volonté</span>, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

  • La décision appartient aux <span class="miseenevidence">proches</span> du défunt.

     À noter

    Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12695">saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès</a>.

Les délais varient le lieu du décès :

  • France
  • Étranger
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R41254">Collectivité d'outre-mer</a>
  • Nouvelle-Calédonie
  • Décès en France
  • Décès à l'étranger

La crémation doit avoir lieu <span class="miseenevidence">au minimum 24 heures</span> et <span class="miseenevidence">au maximum 6 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R17508">jours ouvrables</a> </span>après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

 À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.

La crémation, avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35706">transfert du corps</a> en métropole, peut avoir lieu <span class="miseenevidence">jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France</span>.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

  • Vous pouvez <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

  • Vous pouvez <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R53743">siège social</a> ou un établissement secondaire.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F909">déclaration de décès</a>, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est <span class="miseenevidence">autorisée par le maire du lieu du décès</span> (ou du lieu de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R51914">mise en bière</a> en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

  • Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et <span class="miseenevidence">atteste de sa récupération</span> avant la mise en bière (sauf exceptions).

    La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R51914">mise en bière</a> en cas de transport du corps).

    L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
    • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

    Il doit aussitôt saisir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

    La crémation est alors <span class="miseenevidence">autorisée par le parquet</span>, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

    Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

  • Le recours à un cercueil hermétique est <span class="miseenevidence">obligatoire dans certaines situations</span>, notamment en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35706">transport du corps</a> depuis l'étranger ou par avion.

    Un cercueil hermétique (ou <span class="expression">zingué</span>) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

    L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

    Vous devez donc <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14935">opter pour une inhumation</a>.

    Toutefois, il est possible de demander une <span class="miseenevidence">autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté</span> à la crémation.

    Vous devez effectuer certaines formalités.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

    La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

    Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

    Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

    En cas de refus du maire, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14935">opter pour une inhumation</a>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     Attention :

    Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

    Les proches du défunt doivent <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-obseques-rechercher-contrat" target="_blank">vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat</a>.

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

      • Caisse de sécurité sociale (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F3005">droits concernant le capital-décès</a>)
      • Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

      • Administration employant le défunt (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1544">droits concernant le capital-décès</a>)
      • Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

      Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R31538">Cnav</a>, dans la limite de <span class="valeur">2 286,74 €</span>.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F17059">les héritiers doivent participer</a>.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

<span class="miseenevidence">Vidéo : Décès - Conservation des cendres</span>

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une <span class="miseenevidence">urne munie d'une plaque indiquant l'identité</span> du défunt et le nom du crématorium.

 À noter

Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Vous pouvez opter pour<span class="miseenevidence"> l'une des solutions suivantes</span> :

  • Cimetière ou site cinéraire
  • Dispersion en pleine nature
  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

  • Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

     Attention :

    Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

    • Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R56651">cavurne</a>)
    • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • Dépôt de l'urne dans un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32190">columbarium</a>
    • Inhumation de l'urne <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14935">dans le terrain communal</a> dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

     À noter

    Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance</span> du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     À noter

    Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

    Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

    La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

    La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

    La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    La dispersion est interdite dans un jardin privé.

    Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

  • L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

    Vous devez <span class="miseenevidence">demander une autorisation préfectorale</span>.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1069">servitude</a> perpétuelle.

    Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

     Attention :

    Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

L'urne peut être gardée <span class="miseenevidence">pendant 1 an maximum</span> (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

  • Crématorium
  • Lieu de culte (après accord de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21925">l'association chargée de l'exercice du culte</a>)

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
  • Site cinéraire le plus proche

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