DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :
Quantités maximales d'alcool à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :
Quantités maximales d'alcool à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :
Quantités maximales d'alcool à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Attestation d'accueil :
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :
Quantités maximales d'alcool à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.