Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

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Services douaniers en France et en Europe

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.