Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Hospitalisation à domicile (HAD)

Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
  • Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
  • Soins palliatifs
  • Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  À savoir

vous pouvez être pris en charge également en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous 
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'établissement
  • Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  À savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre médecin traitant,
  • Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 À noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

  • Cas général
  • Affection de longue durée (ALD)

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Votre HAD est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Hospitalisation à domicile (HAD)

Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
  • Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
  • Soins palliatifs
  • Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  À savoir

vous pouvez être pris en charge également en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous 
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'établissement
  • Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  À savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre médecin traitant,
  • Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 À noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

  • Cas général
  • Affection de longue durée (ALD)

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Votre HAD est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
  • Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
  • Soins palliatifs
  • Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  À savoir

vous pouvez être pris en charge également en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous 
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'établissement
  • Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  À savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre médecin traitant,
  • Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 À noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

  • Cas général
  • Affection de longue durée (ALD)

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Votre HAD est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Hospitalisation à domicile (HAD)

Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
  • Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
  • Soins palliatifs
  • Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  À savoir

vous pouvez être pris en charge également en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous 
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'établissement
  • Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  À savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre médecin traitant,
  • Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 À noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

  • Cas général
  • Affection de longue durée (ALD)

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Votre HAD est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.

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Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.