DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F232">Classe de 3ème "prépa-métiers"</a>
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022</a>.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 <span class="valeur">156 €</span> | Bourse d'échelon 2 <span class="valeur">191 €</span> | Bourse d'échelon 3 <span class="valeur">226 €</span> | Bourse d'échelon 4 <span class="valeur">260 €</span> | Bourse d'échelon 5 <span class="valeur">295 €</span> | Bourse d'échelon 6 <span class="valeur">331 €</span> |
1 | <span class="valeur">20 127 €</span> | <span class="valeur">15 932 €</span> | <span class="valeur">13 531 €</span> | <span class="valeur">10 913 €</span> | <span class="valeur">6 782 €</span> | <span class="valeur">2 651 €</span> |
2 | <span class="valeur">21 674 €</span> | <span class="valeur">17 383 €</span> | <span class="valeur">14 760 €</span> | <span class="valeur">11 904 €</span> | <span class="valeur">7 536 €</span> | <span class="valeur">3 167 €</span> |
3 | <span class="valeur">24 769 €</span> | <span class="valeur">20 279 €</span> | <span class="valeur">17 221 €</span> | <span class="valeur">13 889 €</span> | <span class="valeur">9 043 €</span> | <span class="valeur">4 198 €</span> |
4 | <span class="valeur">28 641 €</span> | <span class="valeur">23 178 €</span> | <span class="valeur">19 682 €</span> | <span class="valeur">15 874 €</span> | <span class="valeur">10 549 €</span> | <span class="valeur">5 226 €</span> |
5 | <span class="valeur">32 511 €</span> | <span class="valeur">27 523 €</span> | <span class="valeur">23 372 €</span> | <span class="valeur">18 850 €</span> | <span class="valeur">12 811 €</span> | <span class="valeur">6 771 €</span> |
6 | <span class="valeur">37 157 €</span> | <span class="valeur">31 868 €</span> | <span class="valeur">27 063 €</span> | <span class="valeur">21 828 €</span> | <span class="valeur">15 073 €</span> | <span class="valeur">8 315 €</span> |
7 | <span class="valeur">41 801 €</span> | <span class="valeur">36 214 €</span> | <span class="valeur">30 754 €</span> | <span class="valeur">24 802 €</span> | <span class="valeur">17 333 €</span> | <span class="valeur">9 863 €</span> |
8 ou plus | <span class="valeur">46 446 €</span> | <span class="valeur">40 562 €</span> | <span class="valeur">34 445 €</span> | <span class="valeur">27 778 €</span> | <span class="valeur">19 594 €</span> | <span class="valeur">11 407 €</span> |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
Cette téléprocédure se fait sur le portail <span class="expression">Educonnect. </span>Pour faciliter vos démarches, consultez <a href="http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html" target="_blank">le guide d'aide à la 1re connexion</a>.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
-
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1008">jours francs</a> </span>après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2023-2024</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
<span class="valeur">156 €</span>
2
<span class="valeur">191 €</span>
3
<span class="valeur">226 €</span>
4
<span class="valeur">260 €</span>
5
<span class="valeur">295 €</span>
6
<span class="valeur">331 €</span>
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">226 €</span> par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32915">Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F232">Classe de 3ème "prépa-métiers"</a>
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022</a>.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 <span class="valeur">156 €</span> | Bourse d'échelon 2 <span class="valeur">191 €</span> | Bourse d'échelon 3 <span class="valeur">226 €</span> | Bourse d'échelon 4 <span class="valeur">260 €</span> | Bourse d'échelon 5 <span class="valeur">295 €</span> | Bourse d'échelon 6 <span class="valeur">331 €</span> |
1 | <span class="valeur">20 127 €</span> | <span class="valeur">15 932 €</span> | <span class="valeur">13 531 €</span> | <span class="valeur">10 913 €</span> | <span class="valeur">6 782 €</span> | <span class="valeur">2 651 €</span> |
2 | <span class="valeur">21 674 €</span> | <span class="valeur">17 383 €</span> | <span class="valeur">14 760 €</span> | <span class="valeur">11 904 €</span> | <span class="valeur">7 536 €</span> | <span class="valeur">3 167 €</span> |
3 | <span class="valeur">24 769 €</span> | <span class="valeur">20 279 €</span> | <span class="valeur">17 221 €</span> | <span class="valeur">13 889 €</span> | <span class="valeur">9 043 €</span> | <span class="valeur">4 198 €</span> |
4 | <span class="valeur">28 641 €</span> | <span class="valeur">23 178 €</span> | <span class="valeur">19 682 €</span> | <span class="valeur">15 874 €</span> | <span class="valeur">10 549 €</span> | <span class="valeur">5 226 €</span> |
5 | <span class="valeur">32 511 €</span> | <span class="valeur">27 523 €</span> | <span class="valeur">23 372 €</span> | <span class="valeur">18 850 €</span> | <span class="valeur">12 811 €</span> | <span class="valeur">6 771 €</span> |
6 | <span class="valeur">37 157 €</span> | <span class="valeur">31 868 €</span> | <span class="valeur">27 063 €</span> | <span class="valeur">21 828 €</span> | <span class="valeur">15 073 €</span> | <span class="valeur">8 315 €</span> |
7 | <span class="valeur">41 801 €</span> | <span class="valeur">36 214 €</span> | <span class="valeur">30 754 €</span> | <span class="valeur">24 802 €</span> | <span class="valeur">17 333 €</span> | <span class="valeur">9 863 €</span> |
8 ou plus | <span class="valeur">46 446 €</span> | <span class="valeur">40 562 €</span> | <span class="valeur">34 445 €</span> | <span class="valeur">27 778 €</span> | <span class="valeur">19 594 €</span> | <span class="valeur">11 407 €</span> |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
Cette téléprocédure se fait sur le portail <span class="expression">Educonnect. </span>Pour faciliter vos démarches, consultez <a href="http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html" target="_blank">le guide d'aide à la 1re connexion</a>.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
-
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1008">jours francs</a> </span>après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2023-2024</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
<span class="valeur">156 €</span>
2
<span class="valeur">191 €</span>
3
<span class="valeur">226 €</span>
4
<span class="valeur">260 €</span>
5
<span class="valeur">295 €</span>
6
<span class="valeur">331 €</span>
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">226 €</span> par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32915">Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F232">Classe de 3ème "prépa-métiers"</a>
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022</a>.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 <span class="valeur">156 €</span> | Bourse d'échelon 2 <span class="valeur">191 €</span> | Bourse d'échelon 3 <span class="valeur">226 €</span> | Bourse d'échelon 4 <span class="valeur">260 €</span> | Bourse d'échelon 5 <span class="valeur">295 €</span> | Bourse d'échelon 6 <span class="valeur">331 €</span> |
1 | <span class="valeur">20 127 €</span> | <span class="valeur">15 932 €</span> | <span class="valeur">13 531 €</span> | <span class="valeur">10 913 €</span> | <span class="valeur">6 782 €</span> | <span class="valeur">2 651 €</span> |
2 | <span class="valeur">21 674 €</span> | <span class="valeur">17 383 €</span> | <span class="valeur">14 760 €</span> | <span class="valeur">11 904 €</span> | <span class="valeur">7 536 €</span> | <span class="valeur">3 167 €</span> |
3 | <span class="valeur">24 769 €</span> | <span class="valeur">20 279 €</span> | <span class="valeur">17 221 €</span> | <span class="valeur">13 889 €</span> | <span class="valeur">9 043 €</span> | <span class="valeur">4 198 €</span> |
4 | <span class="valeur">28 641 €</span> | <span class="valeur">23 178 €</span> | <span class="valeur">19 682 €</span> | <span class="valeur">15 874 €</span> | <span class="valeur">10 549 €</span> | <span class="valeur">5 226 €</span> |
5 | <span class="valeur">32 511 €</span> | <span class="valeur">27 523 €</span> | <span class="valeur">23 372 €</span> | <span class="valeur">18 850 €</span> | <span class="valeur">12 811 €</span> | <span class="valeur">6 771 €</span> |
6 | <span class="valeur">37 157 €</span> | <span class="valeur">31 868 €</span> | <span class="valeur">27 063 €</span> | <span class="valeur">21 828 €</span> | <span class="valeur">15 073 €</span> | <span class="valeur">8 315 €</span> |
7 | <span class="valeur">41 801 €</span> | <span class="valeur">36 214 €</span> | <span class="valeur">30 754 €</span> | <span class="valeur">24 802 €</span> | <span class="valeur">17 333 €</span> | <span class="valeur">9 863 €</span> |
8 ou plus | <span class="valeur">46 446 €</span> | <span class="valeur">40 562 €</span> | <span class="valeur">34 445 €</span> | <span class="valeur">27 778 €</span> | <span class="valeur">19 594 €</span> | <span class="valeur">11 407 €</span> |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
Cette téléprocédure se fait sur le portail <span class="expression">Educonnect. </span>Pour faciliter vos démarches, consultez <a href="http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html" target="_blank">le guide d'aide à la 1re connexion</a>.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
-
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1008">jours francs</a> </span>après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2023-2024</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
<span class="valeur">156 €</span>
2
<span class="valeur">191 €</span>
3
<span class="valeur">226 €</span>
4
<span class="valeur">260 €</span>
5
<span class="valeur">295 €</span>
6
<span class="valeur">331 €</span>
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">226 €</span> par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32915">Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
-
Téléservice
-
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
-
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Attestation d'accueil :
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F232">Classe de 3ème "prépa-métiers"</a>
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022</a>.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 <span class="valeur">156 €</span> | Bourse d'échelon 2 <span class="valeur">191 €</span> | Bourse d'échelon 3 <span class="valeur">226 €</span> | Bourse d'échelon 4 <span class="valeur">260 €</span> | Bourse d'échelon 5 <span class="valeur">295 €</span> | Bourse d'échelon 6 <span class="valeur">331 €</span> |
1 | <span class="valeur">20 127 €</span> | <span class="valeur">15 932 €</span> | <span class="valeur">13 531 €</span> | <span class="valeur">10 913 €</span> | <span class="valeur">6 782 €</span> | <span class="valeur">2 651 €</span> |
2 | <span class="valeur">21 674 €</span> | <span class="valeur">17 383 €</span> | <span class="valeur">14 760 €</span> | <span class="valeur">11 904 €</span> | <span class="valeur">7 536 €</span> | <span class="valeur">3 167 €</span> |
3 | <span class="valeur">24 769 €</span> | <span class="valeur">20 279 €</span> | <span class="valeur">17 221 €</span> | <span class="valeur">13 889 €</span> | <span class="valeur">9 043 €</span> | <span class="valeur">4 198 €</span> |
4 | <span class="valeur">28 641 €</span> | <span class="valeur">23 178 €</span> | <span class="valeur">19 682 €</span> | <span class="valeur">15 874 €</span> | <span class="valeur">10 549 €</span> | <span class="valeur">5 226 €</span> |
5 | <span class="valeur">32 511 €</span> | <span class="valeur">27 523 €</span> | <span class="valeur">23 372 €</span> | <span class="valeur">18 850 €</span> | <span class="valeur">12 811 €</span> | <span class="valeur">6 771 €</span> |
6 | <span class="valeur">37 157 €</span> | <span class="valeur">31 868 €</span> | <span class="valeur">27 063 €</span> | <span class="valeur">21 828 €</span> | <span class="valeur">15 073 €</span> | <span class="valeur">8 315 €</span> |
7 | <span class="valeur">41 801 €</span> | <span class="valeur">36 214 €</span> | <span class="valeur">30 754 €</span> | <span class="valeur">24 802 €</span> | <span class="valeur">17 333 €</span> | <span class="valeur">9 863 €</span> |
8 ou plus | <span class="valeur">46 446 €</span> | <span class="valeur">40 562 €</span> | <span class="valeur">34 445 €</span> | <span class="valeur">27 778 €</span> | <span class="valeur">19 594 €</span> | <span class="valeur">11 407 €</span> |
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
-
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
Cette téléprocédure se fait sur le portail <span class="expression">Educonnect. </span>Pour faciliter vos démarches, consultez <a href="http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html" target="_blank">le guide d'aide à la 1re connexion</a>.
Service en ligne
Demander une bourse de lycéeVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.</MiseEnEvidence>
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
-
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Cerfa n° 11319*20
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 29 mai et le 5 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre et le 19 octobre</span>.
-
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1008">jours francs</a> </span>après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
-
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2023-2024</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
<span class="valeur">156 €</span>
2
<span class="valeur">191 €</span>
3
<span class="valeur">226 €</span>
4
<span class="valeur">260 €</span>
5
<span class="valeur">295 €</span>
6
<span class="valeur">331 €</span>
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
-
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">226 €</span> par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32915">Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf - 276.0 KB)
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Téléservice
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Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Formulaire
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Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.