Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme <span class="expression"><span class="miseenevidence">Erasmus +</span></span>. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit <span class="miseenevidence">s'inscrire dans votre programme d'études </span>et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité de stage</span>.

Vous pouvez partir dès la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité d'études</span>.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe <span class="miseenevidence">pour 1 an maximum par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous avez la <span class="miseenevidence">possibilité de cumuler</span> les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains <a href="https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/eligible-countries" target="_blank">pays situés en dehors de l'Europe</a><MiseEnEvidence/> peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devrez signer un <span class="miseenevidence">contrat pédagogique</span> avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse <span class="expression">Erasmus +</span> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont<span class="miseenevidence"> cumulables.</span>

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">unités de valeurs </span>pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme <span class="expression"><span class="miseenevidence">Erasmus +</span></span>. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit <span class="miseenevidence">s'inscrire dans votre programme d'études </span>et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité de stage</span>.

Vous pouvez partir dès la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité d'études</span>.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe <span class="miseenevidence">pour 1 an maximum par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous avez la <span class="miseenevidence">possibilité de cumuler</span> les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains <a href="https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/eligible-countries" target="_blank">pays situés en dehors de l'Europe</a><MiseEnEvidence/> peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devrez signer un <span class="miseenevidence">contrat pédagogique</span> avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse <span class="expression">Erasmus +</span> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont<span class="miseenevidence"> cumulables.</span>

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">unités de valeurs </span>pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme <span class="expression"><span class="miseenevidence">Erasmus +</span></span>. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit <span class="miseenevidence">s'inscrire dans votre programme d'études </span>et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité de stage</span>.

Vous pouvez partir dès la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité d'études</span>.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe <span class="miseenevidence">pour 1 an maximum par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous avez la <span class="miseenevidence">possibilité de cumuler</span> les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains <a href="https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/eligible-countries" target="_blank">pays situés en dehors de l'Europe</a><MiseEnEvidence/> peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devrez signer un <span class="miseenevidence">contrat pédagogique</span> avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse <span class="expression">Erasmus +</span> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont<span class="miseenevidence"> cumulables.</span>

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">unités de valeurs </span>pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme <span class="expression"><span class="miseenevidence">Erasmus +</span></span>. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit <span class="miseenevidence">s'inscrire dans votre programme d'études </span>et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité de stage</span>.

Vous pouvez partir dès la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> année</span> d'études supérieures pour une <span class="miseenevidence">mobilité d'études</span>.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe <span class="miseenevidence">pour 1 an maximum par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous avez la <span class="miseenevidence">possibilité de cumuler</span> les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains <a href="https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/eligible-countries" target="_blank">pays situés en dehors de l'Europe</a><MiseEnEvidence/> peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devrez signer un <span class="miseenevidence">contrat pédagogique</span> avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse <span class="expression">Erasmus +</span> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont<span class="miseenevidence"> cumulables.</span>

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">unités de valeurs </span>pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.