DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
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  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
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  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
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Pour demander un passeport :

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
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  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
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  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
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  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
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  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
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  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
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  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
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  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
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  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
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  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
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  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
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  Joindre un conseiller Urssaf par mail

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.

LUNDI	09h – 12h
MARDI	09h – 12h
JEUDI	09h – 12h
VENDREDI	14h – 19h

LUNDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MARDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MERCREDI	08h30 – 11h30
JEUDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
VENDREDI	08h30 – 12h / 13h30 – 19h

LUNDI	09h – 12h
MARDI	09h – 12h
JEUDI	09h – 12h
VENDREDI	14h – 19h

LUNDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MARDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
MERCREDI	08h30 – 11h30
JEUDI	08h30 – 12h / 13h30 – 17h
VENDREDI	08h30 – 12h / 13h30 – 19h

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

Carte d’identité – Passeport

Pour demander une carte d'identité nationale :

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Pour demander un passeport :

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Affaires générales

Recensement militaire :

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?