Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>

Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.