DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F471">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F585">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F571">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycle de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F573">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de <span class="expression">crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par an.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F587">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F471">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F585">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F571">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycle de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F573">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de <span class="expression">crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par an.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F587">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi
-
Travail - Formation
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F471">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F585">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F571">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycle de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F573">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de <span class="expression">crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par an.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F587">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi
-
Travail - Formation
Attestation d'accueil :
Fiche pratique
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F471">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F585">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F571">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycle de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités du service</a>, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif <span class="expression">de crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous <span class="expression">êtes au forfait</span>, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32095">travail effectif</a> (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F589">d'astreinte</a> et de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21423">permanence</a> ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F573">durée légale de travail</a>.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de <span class="expression">crédit-débit</span> permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
<span class="valeur">90 %</span>
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
<span class="valeur">80 %</span>
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
<span class="valeur">70 %</span>
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
<span class="valeur">60 %</span>
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
<span class="valeur">50 %</span>
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
-
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous êtes <span class="expression">au forfait</span>.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la <span class="miseenevidence">réalisation effective</span> de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13712">réduisent le nombre de jours de RTT</a> proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par an.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50296">nécessités de service</a>, vous pouvez les conserver sur un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F587">compte épargne-temps (CET)</a>.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi
-
Travail - Formation
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.