DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit <span class="miseenevidence">au moins</span> l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
-
-
L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire SireneMinistère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
-
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
-
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
-
L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'économie
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit <span class="miseenevidence">au moins</span> l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
-
-
L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire SireneMinistère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
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L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
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Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'économie
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit <span class="miseenevidence">au moins</span> l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
-
-
L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire SireneMinistère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
-
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
-
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'économie
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit <span class="miseenevidence">au moins</span> l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren </span>(numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span> (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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L'inscription s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement</span> en ligne.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire SireneMinistère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. <span class="miseenevidence">Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
-
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s’adresser ?
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
Par téléphone
09 72 72 60 00
Par mail
sireneasso@contact-insee.fr
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.<span class="miseenevidence"> Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.</span>
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Cerfa n° 15909*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'économie
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
La demande doit être accompagnée du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">infogreffe.fr</span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.