DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Compétition chronométrée
- Compétition de plus de 50 véhicules
La demande d'autorisation doit être transmise au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">chronométré</span>
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">non chronométré</span> et regroupe au moins 50 véhicules
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Compétition chronométrée
- Compétition de plus de 50 véhicules
La demande d'autorisation doit être transmise au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">chronométré</span>
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">non chronométré</span> et regroupe au moins 50 véhicules
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Compétition chronométrée
- Compétition de plus de 50 véhicules
La demande d'autorisation doit être transmise au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
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La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
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La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
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La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
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La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">chronométré</span>
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">non chronométré</span> et regroupe au moins 50 véhicules
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Attestation d'accueil :
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Compétition chronométrée
- Compétition de plus de 50 véhicules
La demande d'autorisation doit être transmise au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49969">formulaire</a>.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
- L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
- Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
- Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
- Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
- Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R18494">formulaire</a>.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">chronométré</span>
- L'événement sportif est <span class="miseenevidence">non chronométré</span> et regroupe au moins 50 véhicules
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.