DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site Alim'confiance donne les résultats des <span class="miseenevidence">contrôles sanitaires</span> du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim'confiance sont <span class="miseenevidence">librement accessibles à tous</span>.
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une <span class="miseenevidence">recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse</span> :
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'hygiène</span> est noté sur 4 niveaux :
- <span class="miseenevidence">Très satisfaisant</span> si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- <span class="miseenevidence">Satisfaisant</span> si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- <span class="miseenevidence">À améliorer</span> si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- <span class="miseenevidence">À corriger de manière urgente</span> si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
À savoir
vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi
-
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Argent - Impôts - Consommation
-
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site Alim'confiance donne les résultats des <span class="miseenevidence">contrôles sanitaires</span> du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim'confiance sont <span class="miseenevidence">librement accessibles à tous</span>.
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une <span class="miseenevidence">recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse</span> :
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'hygiène</span> est noté sur 4 niveaux :
- <span class="miseenevidence">Très satisfaisant</span> si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- <span class="miseenevidence">Satisfaisant</span> si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- <span class="miseenevidence">À améliorer</span> si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- <span class="miseenevidence">À corriger de manière urgente</span> si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
À savoir
vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi
-
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Argent - Impôts - Consommation
-
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site Alim'confiance donne les résultats des <span class="miseenevidence">contrôles sanitaires</span> du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim'confiance sont <span class="miseenevidence">librement accessibles à tous</span>.
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une <span class="miseenevidence">recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse</span> :
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'hygiène</span> est noté sur 4 niveaux :
- <span class="miseenevidence">Très satisfaisant</span> si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- <span class="miseenevidence">Satisfaisant</span> si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- <span class="miseenevidence">À améliorer</span> si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- <span class="miseenevidence">À corriger de manière urgente</span> si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
À savoir
vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi
-
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Argent - Impôts - Consommation
-
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site Alim'confiance donne les résultats des <span class="miseenevidence">contrôles sanitaires</span> du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim'confiance sont <span class="miseenevidence">librement accessibles à tous</span>.
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une <span class="miseenevidence">recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse</span> :
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'hygiène</span> est noté sur 4 niveaux :
- <span class="miseenevidence">Très satisfaisant</span> si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- <span class="miseenevidence">Satisfaisant</span> si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- <span class="miseenevidence">À améliorer</span> si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- <span class="miseenevidence">À corriger de manière urgente</span> si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
À savoir
vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi
-
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Argent - Impôts - Consommation
-
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Argent - Impôts - Consommation
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Ministère chargé de l'économie
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.