DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
-
-
-
Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
-
Si vous constatez une erreur <span class="miseenevidence">après avoir reçu votre avis d'impôt</span>, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, <span class="miseenevidence">du 2 août au 7 décembre 2023</span>, dans votre espace particulier sur le site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F358">déclaration automatique</a>.
À noter
La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
-
-
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
Vous pouvez le faire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
-
-
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Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1281">nouvelle déclaration de revenus sur papier</a> à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
- Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
- Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1<Exposant>re</Exposant> déclaration
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
Où s’adresser ?
-
Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
- En ligne depuis votre espace particulier
- Par courrier à votre centre des finances publiques
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierPar courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse
- Numéro fiscal
- Signature manuscrite
- Impôt concerné
- Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
Où s’adresser ?
-
-
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
V<span class="miseenevidence">ous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
- En ligne depuis votre espace Particulier
- Par courrier à votre centre des finances publiques
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierPar courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse
- Numéro fiscal
- Signature manuscrite
- Impôt concerné
- Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
Où s’adresser ?
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Corriger votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
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Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
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Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
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Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
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Si vous constatez une erreur <span class="miseenevidence">après avoir reçu votre avis d'impôt</span>, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, <span class="miseenevidence">du 2 août au 7 décembre 2023</span>, dans votre espace particulier sur le site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F358">déclaration automatique</a>.
À noter
La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
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Attention :
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
Vous pouvez le faire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
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Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1281">nouvelle déclaration de revenus sur papier</a> à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
- Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
- Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1<Exposant>re</Exposant> déclaration
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
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Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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À noter
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Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
V<span class="miseenevidence">ous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
- En ligne depuis votre espace Particulier
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Corriger votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
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Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À noter
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Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1281">nouvelle déclaration de revenus sur papier</a> à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
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Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
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Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
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Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
-
Si vous constatez une erreur <span class="miseenevidence">après avoir reçu votre avis d'impôt</span>, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, <span class="miseenevidence">du 2 août au 7 décembre 2023</span>, dans votre espace particulier sur le site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F358">déclaration automatique</a>.
À noter
La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
Vous pouvez le faire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
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Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
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Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.
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V<span class="miseenevidence">ous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.</span>
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
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État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.