Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté
Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30  €</span>pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.