Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">contrat d'engagement jeune (CEJ)</span> remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux <span class="miseenevidence">jeunes de 16 à 25 ans</span> et aux <span class="miseenevidence">personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées</span>. Ce contrat peut se traduire notamment par des <span class="miseenevidence">stages</span>, des <span class="miseenevidence">formations</span> et un <span class="miseenevidence">service civique</span>. Le but est <span class="miseenevidence">d'accéder à un emploi durable</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus
  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
  • Ne pas être étudiant
  • Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

 À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • Périodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

 À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de <span class="valeur">528 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">300,96 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    L'allocation est de <span class="valeur">316 ,8 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">180,58 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de <span class="valeur">211,2 €</span> pour un mineur qui est <span class="miseenevidence">dans l'une des situations </span>suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
    • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    Cette allocation est de <span class="valeur">120,38 €</span> à <span class="miseenevidence">Mayotte</span>.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
  • Rémunération au titre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
  • Rémunération provenant du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • Indemnités chômage
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31002">activité partielle</a>
  • Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">contrat d'engagement jeune (CEJ)</span> remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux <span class="miseenevidence">jeunes de 16 à 25 ans</span> et aux <span class="miseenevidence">personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées</span>. Ce contrat peut se traduire notamment par des <span class="miseenevidence">stages</span>, des <span class="miseenevidence">formations</span> et un <span class="miseenevidence">service civique</span>. Le but est <span class="miseenevidence">d'accéder à un emploi durable</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus
  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
  • Ne pas être étudiant
  • Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

 À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • Périodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

 À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de <span class="valeur">528 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">300,96 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    L'allocation est de <span class="valeur">316 ,8 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">180,58 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de <span class="valeur">211,2 €</span> pour un mineur qui est <span class="miseenevidence">dans l'une des situations </span>suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
    • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    Cette allocation est de <span class="valeur">120,38 €</span> à <span class="miseenevidence">Mayotte</span>.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
  • Rémunération au titre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
  • Rémunération provenant du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • Indemnités chômage
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31002">activité partielle</a>
  • Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">contrat d'engagement jeune (CEJ)</span> remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux <span class="miseenevidence">jeunes de 16 à 25 ans</span> et aux <span class="miseenevidence">personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées</span>. Ce contrat peut se traduire notamment par des <span class="miseenevidence">stages</span>, des <span class="miseenevidence">formations</span> et un <span class="miseenevidence">service civique</span>. Le but est <span class="miseenevidence">d'accéder à un emploi durable</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus
  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
  • Ne pas être étudiant
  • Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

 À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • Périodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

 À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de <span class="valeur">528 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">300,96 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    L'allocation est de <span class="valeur">316 ,8 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">180,58 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de <span class="valeur">211,2 €</span> pour un mineur qui est <span class="miseenevidence">dans l'une des situations </span>suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
    • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    Cette allocation est de <span class="valeur">120,38 €</span> à <span class="miseenevidence">Mayotte</span>.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
  • Rémunération au titre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
  • Rémunération provenant du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • Indemnités chômage
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31002">activité partielle</a>
  • Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">contrat d'engagement jeune (CEJ)</span> remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux <span class="miseenevidence">jeunes de 16 à 25 ans</span> et aux <span class="miseenevidence">personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées</span>. Ce contrat peut se traduire notamment par des <span class="miseenevidence">stages</span>, des <span class="miseenevidence">formations</span> et un <span class="miseenevidence">service civique</span>. Le but est <span class="miseenevidence">d'accéder à un emploi durable</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus
  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
  • Ne pas être étudiant
  • Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

 À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • Périodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

 À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de <span class="valeur">528 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">300,96 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    L'allocation est de <span class="valeur">316 ,8 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">180,58 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de <span class="valeur">211,2 €</span> pour un mineur qui est <span class="miseenevidence">dans l'une des situations </span>suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
    • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    Cette allocation est de <span class="valeur">120,38 €</span> à <span class="miseenevidence">Mayotte</span>.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
  • Rémunération au titre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
  • Rémunération provenant du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • Indemnités chômage
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31002">activité partielle</a>
  • Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.