DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
<span class="miseenevidence">En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans</span>, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span>vous est accordée <span class="miseenevidence">à condition</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span>que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé</MiseEnEvidence>, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
<span class="miseenevidence">Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans,</span> votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
<span class="miseenevidence">Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance</span>, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">nombre total</span> de trimestres d’assurance retraite, <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span> et, parmi ce nombre total de trimestres, du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite</span>.
La pension de retraite de l’Assurance retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x <span class="miseenevidence"><span class="valeur">50 %</span> </span> x (Votre nombre de trimestres <span class="miseenevidence">validés auprès de l’Assurance retraite</span> / Votre nombre total de trimestres <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span>)</span>
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de <span class="valeur">2,5 %</span> mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19643">surcote</a>.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de <span class="valeur">2,5 %</span> pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
<span class="miseenevidence">En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans</span>, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span>vous est accordée <span class="miseenevidence">à condition</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span>que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé</MiseEnEvidence>, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
<span class="miseenevidence">Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans,</span> votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
<span class="miseenevidence">Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance</span>, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">nombre total</span> de trimestres d’assurance retraite, <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span> et, parmi ce nombre total de trimestres, du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite</span>.
La pension de retraite de l’Assurance retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x <span class="miseenevidence"><span class="valeur">50 %</span> </span> x (Votre nombre de trimestres <span class="miseenevidence">validés auprès de l’Assurance retraite</span> / Votre nombre total de trimestres <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span>)</span>
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de <span class="valeur">2,5 %</span> mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19643">surcote</a>.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de <span class="valeur">2,5 %</span> pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
<span class="miseenevidence">En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans</span>, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span>vous est accordée <span class="miseenevidence">à condition</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span>que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé</MiseEnEvidence>, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
<span class="miseenevidence">Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans,</span> votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
<span class="miseenevidence">Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance</span>, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">nombre total</span> de trimestres d’assurance retraite, <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span> et, parmi ce nombre total de trimestres, du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite</span>.
La pension de retraite de l’Assurance retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x <span class="miseenevidence"><span class="valeur">50 %</span> </span> x (Votre nombre de trimestres <span class="miseenevidence">validés auprès de l’Assurance retraite</span> / Votre nombre total de trimestres <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span>)</span>
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de <span class="valeur">2,5 %</span> mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19643">surcote</a>.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de <span class="valeur">2,5 %</span> pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
<span class="miseenevidence">En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans</span>, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span>vous est accordée <span class="miseenevidence">à condition</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span>que vous n'ayez pas, à 67 ans, un nombre de trimestres, tous régimes confondus, égal au nombre de trimestres exigé</MiseEnEvidence>, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
<span class="miseenevidence">Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans,</span> votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
<span class="miseenevidence">Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance</span>, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance <span class="miseenevidence">auprès de l’Assurance retraite</span> égale à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,5 %</span> </span> pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">nombre total</span> de trimestres d’assurance retraite, <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span> et, parmi ce nombre total de trimestres, du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite</span>.
La pension de retraite de l’Assurance retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x <span class="miseenevidence"><span class="valeur">50 %</span> </span> x (Votre nombre de trimestres <span class="miseenevidence">validés auprès de l’Assurance retraite</span> / Votre nombre total de trimestres <span class="miseenevidence">tous régimes confondus</span>)</span>
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de <span class="valeur">2,5 %</span> mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F19643">surcote</a>.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de <span class="valeur">2,5 %</span> pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.