DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accident de trajet est un événement <span class="miseenevidence">soudain</span> et <span class="miseenevidence">imprévu</span> qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :
- Votre résidence et votre lieu de travail
- Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas
Votre résidence peut être votre habitation principale.
Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.
Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.
Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être <span class="miseenevidence">le plus direct possible</span>.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
- L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
- L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire <span class="miseenevidence">en lien avec vos heures de travail</span>, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.
Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F178">accident du travail</a>.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
- Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
- Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
Questions ? Réponses !
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accident de trajet est un événement <span class="miseenevidence">soudain</span> et <span class="miseenevidence">imprévu</span> qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :
- Votre résidence et votre lieu de travail
- Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas
Votre résidence peut être votre habitation principale.
Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.
Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.
Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être <span class="miseenevidence">le plus direct possible</span>.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
- L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
- L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire <span class="miseenevidence">en lien avec vos heures de travail</span>, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.
Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F178">accident du travail</a>.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
- Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
- Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
Questions ? Réponses !
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accident de trajet est un événement <span class="miseenevidence">soudain</span> et <span class="miseenevidence">imprévu</span> qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :
- Votre résidence et votre lieu de travail
- Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas
Votre résidence peut être votre habitation principale.
Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.
Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.
Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être <span class="miseenevidence">le plus direct possible</span>.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
- L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
- L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire <span class="miseenevidence">en lien avec vos heures de travail</span>, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.
Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F178">accident du travail</a>.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
- Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
- Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
Questions ? Réponses !
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accident de trajet est un événement <span class="miseenevidence">soudain</span> et <span class="miseenevidence">imprévu</span> qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :
- Votre résidence et votre lieu de travail
- Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas
Votre résidence peut être votre habitation principale.
Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.
Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.
Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être <span class="miseenevidence">le plus direct possible</span>.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
- L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
- L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire <span class="miseenevidence">en lien avec vos heures de travail</span>, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.
Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F178">accident du travail</a>.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
- Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
- Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)
Attention :
c'est <span class="miseenevidence">à vous</span> de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
L'accident de trajet <span class="miseenevidence">doit être déclaré dans les 24 heures</span> à votre employeur si vous êtes salarié :
Où s’adresser ?
La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F175">Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> (si vous y avez droit).
Vous bénéficiez de la protection prévue contre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F133">licenciement pour maladie</a>.
Questions ? Réponses !
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.