DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux - SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- <span class="expression">Association</span>
- <span class="expression">Amicale</span>
- <span class="expression">Club</span>
- <span class="expression">Ligue</span>
- <span class="expression">Cercle</span>
- <span class="expression">Mouvement</span>
- <span class="expression">Syndicat</span>
- <span class="expression">Société</span>
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>
À noter
Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom de l'association</a>, il faut s'adresser à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32390">Inpi</a>.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux - SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- <span class="expression">Association</span>
- <span class="expression">Amicale</span>
- <span class="expression">Club</span>
- <span class="expression">Ligue</span>
- <span class="expression">Cercle</span>
- <span class="expression">Mouvement</span>
- <span class="expression">Syndicat</span>
- <span class="expression">Société</span>
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>
À noter
Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom de l'association</a>, il faut s'adresser à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32390">Inpi</a>.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux - SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- <span class="expression">Association</span>
- <span class="expression">Amicale</span>
- <span class="expression">Club</span>
- <span class="expression">Ligue</span>
- <span class="expression">Cercle</span>
- <span class="expression">Mouvement</span>
- <span class="expression">Syndicat</span>
- <span class="expression">Société</span>
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>
À noter
Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom de l'association</a>, il faut s'adresser à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32390">Inpi</a>.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux - SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- <span class="expression">Association</span>
- <span class="expression">Amicale</span>
- <span class="expression">Club</span>
- <span class="expression">Ligue</span>
- <span class="expression">Cercle</span>
- <span class="expression">Mouvement</span>
- <span class="expression">Syndicat</span>
- <span class="expression">Société</span>
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>
À noter
Pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom de l'association</a>, il faut s'adresser à l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R32390">Inpi</a>.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.