DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms et sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
À noter
vous pouvez également établir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Formulaire
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour demander un passeport :
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms et sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
À noter
vous pouvez également établir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Formulaire
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms et sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
À noter
vous pouvez également établir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Formulaire
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Attestation d'accueil :
Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span> (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms et sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
À noter
vous pouvez également établir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35042">règlement intérieur</a> pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par <span class="miseenevidence">l'un des membres chargé de l'administration</span> de l'association ou par une <span class="miseenevidence">personne mandatée</span>.
Elle peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
- Vérifier la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
- Fixation de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
- Recouvrement des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3175">cotisations</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F24418">Démission</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1122">Dissolution</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34667">Course cycliste</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21885">Formation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
- Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
- Demander des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3180">subventions</a>
- Faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
- Organiser une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1813">brocante</a>
- Mener une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Formulaire
-
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.