DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Fiche pratique
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.
Si vous utilisez un <span class="expression">engin de déplacement électrique</span> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
À savoir
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <span class="valeur">49 €</span>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum autorisée</span> est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans </span>pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
- Cas général
- Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20443">amende</a>.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
-
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
-
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
Pour en savoir plus
-
Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
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Association Prévention Routière
Pour demander un passeport :
Fiche pratique
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.
Si vous utilisez un <span class="expression">engin de déplacement électrique</span> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
À savoir
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <span class="valeur">49 €</span>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum autorisée</span> est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans </span>pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
- Cas général
- Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20443">amende</a>.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
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Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
-
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
Pour en savoir plus
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Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Association Prévention Routière
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Fiche pratique
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.
Si vous utilisez un <span class="expression">engin de déplacement électrique</span> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
À savoir
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <span class="valeur">49 €</span>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum autorisée</span> est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans </span>pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
- Cas général
- Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20443">amende</a>.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
-
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
-
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
Pour en savoir plus
-
Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Association Prévention Routière
Attestation d'accueil :
Fiche pratique
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.
Si vous utilisez un <span class="expression">engin de déplacement électrique</span> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
À savoir
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <span class="valeur">49 €</span>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, vous êtes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2123">couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum autorisée</span> est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
- En agglomération
- En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans </span>pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R54761">voies vertes</a>.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez être âgé <span class="miseenevidence">d'au moins 14 ans</span> pour l'utiliser.
La <span class="miseenevidence">vitesse maximum</span> autorisée est de <span class="miseenevidence">25 km/h</span>.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
- Cas général
- Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20443">amende</a>.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de <span class="valeur">4 €</span>.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
-
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
-
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
-
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
Pour en savoir plus
-
Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Association Prévention Routière
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.