Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c'est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.

Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.

Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l'administration d'un projet professionnel.

Ce projet :

  • Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
  • Ou correspond à des activités professionnelles différentes.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12413">activité</a>, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d'accéder à un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation d'une durée <span class="miseenevidence">entre 3 mois et 1 an.</span>

La période de professionnalisation peut être engagée :

  • À la demande de votre établissement hospitalier
  • Ou à votre initiative.

Votre autorité de nomination a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous faire connaître :

  • Son accord
  • Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.

En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24436">CAP</a> ou la commission consultative paritaire.

  À savoir

Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire du chef d'établissement.

Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Elle peut se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> en dehors du temps de travail :

  • À votre initiative dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">compte personnel de formation (CPF)</a>
  • À l'initiative de votre établissement hospitalier.

Le nombre d'heure e<span class="miseenevidence">n dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.</span>

Le départ en formation donne lieu à une <span class="miseenevidence">convention</span> entre vous et votre établissement hospitalier.

Cette convention précise :

  • Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Actions de formation prévues.

<span class="miseenevidence">Oui. </span>Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.

Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation,<span class="miseenevidence"> votre détachement </span>dans le corps d'accueil est <span class="miseenevidence">prononcé.</span>

<span class="miseenevidence">Après 2 années</span> de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, <span class="miseenevidence">sur votre demande, intégré </span>dans le corps d'accueil.

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c'est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.

Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.

Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l'administration d'un projet professionnel.

Ce projet :

  • Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
  • Ou correspond à des activités professionnelles différentes.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12413">activité</a>, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d'accéder à un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation d'une durée <span class="miseenevidence">entre 3 mois et 1 an.</span>

La période de professionnalisation peut être engagée :

  • À la demande de votre établissement hospitalier
  • Ou à votre initiative.

Votre autorité de nomination a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous faire connaître :

  • Son accord
  • Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.

En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24436">CAP</a> ou la commission consultative paritaire.

  À savoir

Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire du chef d'établissement.

Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Elle peut se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> en dehors du temps de travail :

  • À votre initiative dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">compte personnel de formation (CPF)</a>
  • À l'initiative de votre établissement hospitalier.

Le nombre d'heure e<span class="miseenevidence">n dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.</span>

Le départ en formation donne lieu à une <span class="miseenevidence">convention</span> entre vous et votre établissement hospitalier.

Cette convention précise :

  • Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Actions de formation prévues.

<span class="miseenevidence">Oui. </span>Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.

Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation,<span class="miseenevidence"> votre détachement </span>dans le corps d'accueil est <span class="miseenevidence">prononcé.</span>

<span class="miseenevidence">Après 2 années</span> de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, <span class="miseenevidence">sur votre demande, intégré </span>dans le corps d'accueil.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c'est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.

Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.

Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l'administration d'un projet professionnel.

Ce projet :

  • Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
  • Ou correspond à des activités professionnelles différentes.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12413">activité</a>, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d'accéder à un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation d'une durée <span class="miseenevidence">entre 3 mois et 1 an.</span>

La période de professionnalisation peut être engagée :

  • À la demande de votre établissement hospitalier
  • Ou à votre initiative.

Votre autorité de nomination a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous faire connaître :

  • Son accord
  • Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.

En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24436">CAP</a> ou la commission consultative paritaire.

  À savoir

Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire du chef d'établissement.

Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Elle peut se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> en dehors du temps de travail :

  • À votre initiative dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">compte personnel de formation (CPF)</a>
  • À l'initiative de votre établissement hospitalier.

Le nombre d'heure e<span class="miseenevidence">n dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.</span>

Le départ en formation donne lieu à une <span class="miseenevidence">convention</span> entre vous et votre établissement hospitalier.

Cette convention précise :

  • Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Actions de formation prévues.

<span class="miseenevidence">Oui. </span>Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.

Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation,<span class="miseenevidence"> votre détachement </span>dans le corps d'accueil est <span class="miseenevidence">prononcé.</span>

<span class="miseenevidence">Après 2 années</span> de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, <span class="miseenevidence">sur votre demande, intégré </span>dans le corps d'accueil.

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l'alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l'administration. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c'est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.

Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.

Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l'administration d'un projet professionnel.

Ce projet :

  • Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
  • Ou correspond à des activités professionnelles différentes.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12413">activité</a>, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d'accéder à un autre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53649">corps</a> de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation d'une durée <span class="miseenevidence">entre 3 mois et 1 an.</span>

La période de professionnalisation peut être engagée :

  • À la demande de votre établissement hospitalier
  • Ou à votre initiative.

Votre autorité de nomination a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous faire connaître :

  • Son accord
  • Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.

En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24436">CAP</a> ou la commission consultative paritaire.

  À savoir

Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire du chef d'établissement.

Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Elle peut se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> en dehors du temps de travail :

  • À votre initiative dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3080">compte personnel de formation (CPF)</a>
  • À l'initiative de votre établissement hospitalier.

Le nombre d'heure e<span class="miseenevidence">n dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.</span>

Le départ en formation donne lieu à une <span class="miseenevidence">convention</span> entre vous et votre établissement hospitalier.

Cette convention précise :

  • Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Actions de formation prévues.

<span class="miseenevidence">Oui. </span>Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.

Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation,<span class="miseenevidence"> votre détachement </span>dans le corps d'accueil est <span class="miseenevidence">prononcé.</span>

<span class="miseenevidence">Après 2 années</span> de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, <span class="miseenevidence">sur votre demande, intégré </span>dans le corps d'accueil.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.