Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.