DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38200">force majeure</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38200">force majeure</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
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Pôle emploi
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
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Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38200">force majeure</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R38200">force majeure</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
Questions ? Réponses !
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.