DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2622">des assurances facultatives complémentaires</a> pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchises</a> et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
-
Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.
-
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <span class="miseenevidence">sauf</span> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchise</a>.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
-
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.
-
-
Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2622">des assurances facultatives complémentaires</a> pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchises</a> et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
-
Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.
-
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <span class="miseenevidence">sauf</span> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchise</a>.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
-
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.
-
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Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2622">des assurances facultatives complémentaires</a> pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchises</a> et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
-
Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.
-
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <span class="miseenevidence">sauf</span> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchise</a>.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
-
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.
-
-
Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2622">des assurances facultatives complémentaires</a> pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchises</a> et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
-
Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.
-
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <span class="miseenevidence">sauf</span> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R2082">franchise</a>.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
-
Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.
-
-
Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.