Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">étudiant</span> en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span> et vous vous posez des questions sur le <span class="miseenevidence">déroulement de votre scolarité</span> dans l'<span class="miseenevidence">enseignement supérieur</span> ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

  • Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.

    Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

  • Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

    • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

    • Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

  • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

    Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

    Ces 2<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

  À savoir

la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <span class="expression">cellule Handiversité</span> vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

  À savoir

si vous percevez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

 À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">étudiant</span> en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span> et vous vous posez des questions sur le <span class="miseenevidence">déroulement de votre scolarité</span> dans l'<span class="miseenevidence">enseignement supérieur</span> ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

  • Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.

    Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

  • Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

    • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

    • Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

  • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

    Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

    Ces 2<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

  À savoir

la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <span class="expression">cellule Handiversité</span> vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

  À savoir

si vous percevez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

 À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">étudiant</span> en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span> et vous vous posez des questions sur le <span class="miseenevidence">déroulement de votre scolarité</span> dans l'<span class="miseenevidence">enseignement supérieur</span> ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

  • Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.

    Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

  • Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

    • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

    • Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

  • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

    Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

    Ces 2<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

  À savoir

la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <span class="expression">cellule Handiversité</span> vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

  À savoir

si vous percevez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

 À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">étudiant</span> en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span> et vous vous posez des questions sur le <span class="miseenevidence">déroulement de votre scolarité</span> dans l'<span class="miseenevidence">enseignement supérieur</span> ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

  • Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.

    Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

  • Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

    • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

    • Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

  • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

    Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

    Ces 2<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

  À savoir

la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <span class="expression">cellule Handiversité</span> vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

  À savoir

si vous percevez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

 À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.