DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
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Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
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Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
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Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
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Pour en savoir plus
-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
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Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
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-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
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Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
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-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
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Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
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Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.