Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des personnes handicapées  > Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Fiche pratique

Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour <span class="miseenevidence">évaluer vos aptitudes</span> et <span class="miseenevidence">définir un projet professionnel</span> notamment par le biais de stages ou formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

  À savoir

le détail des prestations proposées en ESPO <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042393638" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

  • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation
  • Médecin
  • Psychologue
  • Ergonome
  • Auxiliaire médical
  • Travailleur social

L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> :

  • Avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span>
  • Avoir obtenu la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou être en cours de reconnaissance</a>, ou être en risque d'inaptitude à votre poste ou fonction et avoir besoin d'un accompagnement médico-psycho-social et professionnel

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

L'admission est d'une durée totale maximale de <span class="miseenevidence">14 semaines</span> sur une période de 24 mois.

Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre <span class="valeur">712,4 €</span> et <span class="valeur">2 009,82 €</span> net par mois.

À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15926">Emploi dans un entreprise ordinaire</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
  • Formation complémentaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
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Fiche pratique

Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour <span class="miseenevidence">évaluer vos aptitudes</span> et <span class="miseenevidence">définir un projet professionnel</span> notamment par le biais de stages ou formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

  À savoir

le détail des prestations proposées en ESPO <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042393638" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

  • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation
  • Médecin
  • Psychologue
  • Ergonome
  • Auxiliaire médical
  • Travailleur social

L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> :

  • Avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span>
  • Avoir obtenu la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou être en cours de reconnaissance</a>, ou être en risque d'inaptitude à votre poste ou fonction et avoir besoin d'un accompagnement médico-psycho-social et professionnel

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

L'admission est d'une durée totale maximale de <span class="miseenevidence">14 semaines</span> sur une période de 24 mois.

Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre <span class="valeur">712,4 €</span> et <span class="valeur">2 009,82 €</span> net par mois.

À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15926">Emploi dans un entreprise ordinaire</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
  • Formation complémentaire

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Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
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Fiche pratique

Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour <span class="miseenevidence">évaluer vos aptitudes</span> et <span class="miseenevidence">définir un projet professionnel</span> notamment par le biais de stages ou formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

  À savoir

le détail des prestations proposées en ESPO <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042393638" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

  • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation
  • Médecin
  • Psychologue
  • Ergonome
  • Auxiliaire médical
  • Travailleur social

L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> :

  • Avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span>
  • Avoir obtenu la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou être en cours de reconnaissance</a>, ou être en risque d'inaptitude à votre poste ou fonction et avoir besoin d'un accompagnement médico-psycho-social et professionnel

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

L'admission est d'une durée totale maximale de <span class="miseenevidence">14 semaines</span> sur une période de 24 mois.

Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre <span class="valeur">712,4 €</span> et <span class="valeur">2 009,82 €</span> net par mois.

À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15926">Emploi dans un entreprise ordinaire</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
  • Formation complémentaire

Questions ? Réponses !

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Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des personnes handicapées  > Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Fiche pratique

Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour <span class="miseenevidence">évaluer vos aptitudes</span> et <span class="miseenevidence">définir un projet professionnel</span> notamment par le biais de stages ou formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

  À savoir

le détail des prestations proposées en ESPO <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042393638" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

  • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation
  • Médecin
  • Psychologue
  • Ergonome
  • Auxiliaire médical
  • Travailleur social

L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> :

  • Avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span>
  • Avoir obtenu la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou être en cours de reconnaissance</a>, ou être en risque d'inaptitude à votre poste ou fonction et avoir besoin d'un accompagnement médico-psycho-social et professionnel

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

L'admission est d'une durée totale maximale de <span class="miseenevidence">14 semaines</span> sur une période de 24 mois.

Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre <span class="valeur">712,4 €</span> et <span class="valeur">2 009,82 €</span> net par mois.

À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15926">Emploi dans un entreprise ordinaire</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
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État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.