DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.

Les congés concernés sont les suivants :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">Congé de maternité</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F537">Congé d'adoption</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10<Exposant>e</Exposant> de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et que votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 décembre 2023.

En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Il s'agit des congés suivants :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">Congé parental</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.

Les congés concernés sont les suivants :

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">Congé de maternité</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F537">Congé d'adoption</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10<Exposant>e</Exposant> de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F33252">

Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et que votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 décembre 2023.

En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Il s'agit des congés suivants :

<LienInterne LienPublication="F17949" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">Congé parental</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
Congé pour donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré