Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Que sont les bourses Talents ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents <Expression/>a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.

Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).

Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">4 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">2000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">2000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
  • Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.
  • <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Score/ecoles-formation/Prepas%20Talents/FAQ_Bourses_Talents_2023-24.pdf" target="_blank">Salarié privé ou agent public en CDD à temps plein d'1 an maximum, en CDD ou CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à Pôle emploi</a>. Vous devez être inscrit auprès d'un organisme public ou privé de préparation aux concours.

 À noter

si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2022-2023 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2023. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.

Conditions de nationalité

Vous devez être ressortissant d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

 Attention :

certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.

Condition de diplôme

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
  • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

Conditions de mérite et de motivation

Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon <span class="expression">des points de charge</span>, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.

Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">conjoint</a> distincte de celle de vos parents
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

Pour l'année 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2021. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F99">l'avis d'imposition ou de non-imposition</a> 2022.

Ainsi, pour l'année 2023-2024, le plafond de ressources pour un candidat ayant <span class="expression">0 point de charge</span> est de <span class="valeur">35 086 €</span>.

Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Service en ligne
Demande de bourse Prépa Talents

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La demande de bourse doit être effectuée <span class="miseenevidence">entre le <MiseEnEvidence>19 juin</span> et</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>le 15 </span>septembre 2023</MiseEnEvidence>.

Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

Vous recevez une réponse à votre demande <span class="miseenevidence">avant le 30 novembre</span>. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">1000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">1000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

  • Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
    • Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
    • Signaler tout changement d'adresse
    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

  • Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/talents-du-service-public" target="_blank">classe Prépa Talents</a>.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Que sont les bourses Talents ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents <Expression/>a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.

Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).

Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">4 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">2000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">2000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
  • Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.
  • <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Score/ecoles-formation/Prepas%20Talents/FAQ_Bourses_Talents_2023-24.pdf" target="_blank">Salarié privé ou agent public en CDD à temps plein d'1 an maximum, en CDD ou CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à Pôle emploi</a>. Vous devez être inscrit auprès d'un organisme public ou privé de préparation aux concours.

 À noter

si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2022-2023 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2023. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.

Conditions de nationalité

Vous devez être ressortissant d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

 Attention :

certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.

Condition de diplôme

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
  • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

Conditions de mérite et de motivation

Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon <span class="expression">des points de charge</span>, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.

Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">conjoint</a> distincte de celle de vos parents
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

Pour l'année 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2021. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F99">l'avis d'imposition ou de non-imposition</a> 2022.

Ainsi, pour l'année 2023-2024, le plafond de ressources pour un candidat ayant <span class="expression">0 point de charge</span> est de <span class="valeur">35 086 €</span>.

Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Service en ligne
Demande de bourse Prépa Talents

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La demande de bourse doit être effectuée <span class="miseenevidence">entre le <MiseEnEvidence>19 juin</span> et</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>le 15 </span>septembre 2023</MiseEnEvidence>.

Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

Vous recevez une réponse à votre demande <span class="miseenevidence">avant le 30 novembre</span>. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">1000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">1000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

  • Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
    • Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
    • Signaler tout changement d'adresse
    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

  • Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/talents-du-service-public" target="_blank">classe Prépa Talents</a>.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Que sont les bourses Talents ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents <Expression/>a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.

Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).

Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">4 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">2000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">2000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
  • Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.
  • <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Score/ecoles-formation/Prepas%20Talents/FAQ_Bourses_Talents_2023-24.pdf" target="_blank">Salarié privé ou agent public en CDD à temps plein d'1 an maximum, en CDD ou CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à Pôle emploi</a>. Vous devez être inscrit auprès d'un organisme public ou privé de préparation aux concours.

 À noter

si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2022-2023 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2023. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.

Conditions de nationalité

Vous devez être ressortissant d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

 Attention :

certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.

Condition de diplôme

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
  • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

Conditions de mérite et de motivation

Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon <span class="expression">des points de charge</span>, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.

Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">conjoint</a> distincte de celle de vos parents
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

Pour l'année 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2021. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F99">l'avis d'imposition ou de non-imposition</a> 2022.

Ainsi, pour l'année 2023-2024, le plafond de ressources pour un candidat ayant <span class="expression">0 point de charge</span> est de <span class="valeur">35 086 €</span>.

Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Service en ligne
Demande de bourse Prépa Talents

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La demande de bourse doit être effectuée <span class="miseenevidence">entre le <MiseEnEvidence>19 juin</span> et</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>le 15 </span>septembre 2023</MiseEnEvidence>.

Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

Vous recevez une réponse à votre demande <span class="miseenevidence">avant le 30 novembre</span>. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">1000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">1000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

  • Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
    • Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
    • Signaler tout changement d'adresse
    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

  • Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/talents-du-service-public" target="_blank">classe Prépa Talents</a>.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Que sont les bourses Talents ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents <Expression/>a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.

Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).

Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">4 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">2000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">2000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
  • Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.
  • <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Score/ecoles-formation/Prepas%20Talents/FAQ_Bourses_Talents_2023-24.pdf" target="_blank">Salarié privé ou agent public en CDD à temps plein d'1 an maximum, en CDD ou CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à Pôle emploi</a>. Vous devez être inscrit auprès d'un organisme public ou privé de préparation aux concours.

 À noter

si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2022-2023 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2023. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.

Conditions de nationalité

Vous devez être ressortissant d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>, de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

 Attention :

certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.

Condition de diplôme

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
  • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

Conditions de mérite et de motivation

Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon <span class="expression">des points de charge</span>, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.

Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">conjoint</a> distincte de celle de vos parents
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

Pour l'année 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2021. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F99">l'avis d'imposition ou de non-imposition</a> 2022.

Ainsi, pour l'année 2023-2024, le plafond de ressources pour un candidat ayant <span class="expression">0 point de charge</span> est de <span class="valeur">35 086 €</span>.

Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Service en ligne
Demande de bourse Prépa Talents

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La demande de bourse doit être effectuée <span class="miseenevidence">entre le <MiseEnEvidence>19 juin</span> et</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>le 15 </span>septembre 2023</MiseEnEvidence>.

Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

Vous recevez une réponse à votre demande <span class="miseenevidence">avant le 30 novembre</span>. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

Le montant de la bourse est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois :

  • <span class="valeur">1000 €</span> entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
  • <span class="valeur">1000 €</span> entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12214">bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur</a>.

Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

  • Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
    • Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
    • Signaler tout changement d'adresse
    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

  • Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/talents-du-service-public" target="_blank">classe Prépa Talents</a>.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.