Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : Accueil → VIVRE → Papiers et citoyenneté
Vous êtes ici : Accueil → VIVRE → Papiers et citoyenneté

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Tiers payant

Fiche pratique

Tiers payant

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Le <span class="miseenevidence">tiers payant</span> consiste pour l'Assurance maladie à <span class="miseenevidence">payer directement</span> le professionnel de santé.

Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant <span class="miseenevidence">total</span> et le tiers payant <span class="miseenevidence">partiel</span>.

  • Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

    Cependant, la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F165">participation forfaitaire et les franchises médicales</a> restent à votre charge.

    Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3079">aide médicale d'État</a>).

    Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

  • Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

  À savoir

le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers-payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vous bénéficiez de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>
  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
  • Vous bénéficiez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">l'assurance maternité</a> du fait que vous soyez enceinte
  • Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
  • Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception 
  • Vous êtes atteint d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">Vous faites une <LienInterne LienPublication="F1551" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">interruption volontaire de grossesse (IVG)</a>
  • Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme

 Attention :

un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18734">si vous refusez l'usage de médicaments génériques</a>.

Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 
  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
  • À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, mais ce n'est pas une obligation.

  • Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.

    Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

    Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

    Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation CSS.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Tiers payant

Fiche pratique

Tiers payant

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Le <span class="miseenevidence">tiers payant</span> consiste pour l'Assurance maladie à <span class="miseenevidence">payer directement</span> le professionnel de santé.

Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant <span class="miseenevidence">total</span> et le tiers payant <span class="miseenevidence">partiel</span>.

  • Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

    Cependant, la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F165">participation forfaitaire et les franchises médicales</a> restent à votre charge.

    Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3079">aide médicale d'État</a>).

    Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

  • Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

  À savoir

le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers-payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vous bénéficiez de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>
  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
  • Vous bénéficiez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">l'assurance maternité</a> du fait que vous soyez enceinte
  • Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
  • Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception 
  • Vous êtes atteint d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">Vous faites une <LienInterne LienPublication="F1551" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">interruption volontaire de grossesse (IVG)</a>
  • Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme

 Attention :

un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18734">si vous refusez l'usage de médicaments génériques</a>.

Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 
  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
  • À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, mais ce n'est pas une obligation.

  • Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.

    Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

    Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

    Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation CSS.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Tiers payant

Fiche pratique

Tiers payant

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Le <span class="miseenevidence">tiers payant</span> consiste pour l'Assurance maladie à <span class="miseenevidence">payer directement</span> le professionnel de santé.

Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant <span class="miseenevidence">total</span> et le tiers payant <span class="miseenevidence">partiel</span>.

  • Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

    Cependant, la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F165">participation forfaitaire et les franchises médicales</a> restent à votre charge.

    Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3079">aide médicale d'État</a>).

    Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

  • Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

  À savoir

le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers-payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vous bénéficiez de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>
  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
  • Vous bénéficiez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">l'assurance maternité</a> du fait que vous soyez enceinte
  • Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
  • Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception 
  • Vous êtes atteint d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">Vous faites une <LienInterne LienPublication="F1551" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">interruption volontaire de grossesse (IVG)</a>
  • Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme

 Attention :

un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18734">si vous refusez l'usage de médicaments génériques</a>.

Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 
  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
  • À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, mais ce n'est pas une obligation.

  • Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.

    Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

    Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

    Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation CSS.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Tiers payant

Fiche pratique

Tiers payant

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Le <span class="miseenevidence">tiers payant</span> consiste pour l'Assurance maladie à <span class="miseenevidence">payer directement</span> le professionnel de santé.

Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant <span class="miseenevidence">total</span> et le tiers payant <span class="miseenevidence">partiel</span>.

  • Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

    Cependant, la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F165">participation forfaitaire et les franchises médicales</a> restent à votre charge.

    Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3079">aide médicale d'État</a>).

    Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

  • Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

  À savoir

le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers-payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vous bénéficiez de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>
  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
  • Vous bénéficiez de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">l'assurance maternité</a> du fait que vous soyez enceinte
  • Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
  • Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception 
  • Vous êtes atteint d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34068">Vous faites une <LienInterne LienPublication="F1551" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">interruption volontaire de grossesse (IVG)</a>
  • Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme

 Attention :

un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18734">si vous refusez l'usage de médicaments génériques</a>.

Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 
  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
  • À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, mais ce n'est pas une obligation.

  • Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.

    Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

    Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

    Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation CSS.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

    • votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
    • <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R44411">AME</a>.

    La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :

    • La plupart des pharmacies
    • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.