Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :
Accueil particuliers  > Comment faire si  > J'attends un enfant

Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
  • Je transmets ma <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
  • Je demande <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bénéficie d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
    • Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18029">contractuel</a>.

  À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir éventuellement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
  • pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">salarié</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :
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Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
  • Je transmets ma <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
  • Je demande <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bénéficie d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
    • Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18029">contractuel</a>.

  À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir éventuellement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
  • pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">salarié</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :
Accueil particuliers  > Comment faire si  > J'attends un enfant

Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
  • Je transmets ma <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
  • Je demande <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bénéficie d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
    • Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18029">contractuel</a>.

  À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

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Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir éventuellement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
  • pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">salarié</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)

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Attestation d'accueil :
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Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
  • Je transmets ma <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
  • Je demande <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bénéficie d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
    • Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

     À noter

    la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F18029">contractuel</a>.

  À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir éventuellement une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
  • pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F3156">salarié</a>
  • ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.