DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Papiers et citoyenneté
le recensement ou les listes électorales.
Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.
Carte d’identité – Passeport
Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :
- Limonest ;
- Anse ;
- l’Arbresle.
Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr
Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.
Pour demander une carte d'identité nationale :
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) -</a> | L'employeur <span class="miseenevidence">accepte</span> la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : <span class="miseenevidence">Cependant</span>, il peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée <span class="miseenevidence">maximale</span> de 9 mois. De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
|
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.
Attention :
L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N186">accès à la formation des agents publics </a>(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
Pour demander un passeport :
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) -</a> | L'employeur <span class="miseenevidence">accepte</span> la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : <span class="miseenevidence">Cependant</span>, il peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée <span class="miseenevidence">maximale</span> de 9 mois. De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
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<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.
Attention :
L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N186">accès à la formation des agents publics </a>(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
Affaires générales
Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :
- Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public
Recensement militaire :
Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Attestation d’accueil :
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Recensement militaire :
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) -</a> | L'employeur <span class="miseenevidence">accepte</span> la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : <span class="miseenevidence">Cependant</span>, il peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée <span class="miseenevidence">maximale</span> de 9 mois. De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
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<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.
Attention :
L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N186">accès à la formation des agents publics </a>(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
Attestation d'accueil :
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) -</a> | L'employeur <span class="miseenevidence">accepte</span> la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : <span class="miseenevidence">Cependant</span>, il peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée <span class="miseenevidence">maximale</span> de 9 mois. De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
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<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.
Attention :
L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N186">accès à la formation des agents publics </a>(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
État civil
Mariage :
Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.
Pacs :
Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.
Naissance :
Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance enfant :
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.
En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.