Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez commencé à travailler <span class="miseenevidence">jeune</span>, vous pouvez partir à la retraite <span class="miseenevidence">avant</span> l’âge de départ minimum <span class="expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir commencé à travailler <span class="miseenevidence">avant 16, 18, 20 ou 21 ans</span>
  • Et avoir un <span class="miseenevidence">nombre déterminé</span> de trimestres d'assurance retraite <span class="miseenevidence">cotisés</span> (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

Simulateur
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?</span>

La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

  • Service national, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes de chômage indemnisé et périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F592">d'activité partielle</a> indemnisées, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maternité et d'adoption
  • Périodes de perception d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15504">compte professionnel de prévention</a>
  • Trimestres obtenus grâce à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16336">l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants</a> dans la limite de 4  trimestres

Assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.

Utilisez le service <span class="expression">Obtenir mon âge de départ à la retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

Accéder au formulaire  

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre espace personnel, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

Votre retraite anticipée pour carrière longue est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21552">calculée dans les mêmes conditions</a> que toute retraite accordée à un salarié.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service <span class="expression">Estimer le montant de ma retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

Accéder au formulaire  

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Pour en savoir plus

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez commencé à travailler <span class="miseenevidence">jeune</span>, vous pouvez partir à la retraite <span class="miseenevidence">avant</span> l’âge de départ minimum <span class="expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir commencé à travailler <span class="miseenevidence">avant 16, 18, 20 ou 21 ans</span>
  • Et avoir un <span class="miseenevidence">nombre déterminé</span> de trimestres d'assurance retraite <span class="miseenevidence">cotisés</span> (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

Simulateur
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?</span>

La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

  • Service national, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes de chômage indemnisé et périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F592">d'activité partielle</a> indemnisées, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maternité et d'adoption
  • Périodes de perception d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15504">compte professionnel de prévention</a>
  • Trimestres obtenus grâce à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16336">l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants</a> dans la limite de 4  trimestres

Assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.

Utilisez le service <span class="expression">Obtenir mon âge de départ à la retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

Accéder au formulaire  

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre espace personnel, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

Votre retraite anticipée pour carrière longue est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21552">calculée dans les mêmes conditions</a> que toute retraite accordée à un salarié.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service <span class="expression">Estimer le montant de ma retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Pour en savoir plus

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez commencé à travailler <span class="miseenevidence">jeune</span>, vous pouvez partir à la retraite <span class="miseenevidence">avant</span> l’âge de départ minimum <span class="expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir commencé à travailler <span class="miseenevidence">avant 16, 18, 20 ou 21 ans</span>
  • Et avoir un <span class="miseenevidence">nombre déterminé</span> de trimestres d'assurance retraite <span class="miseenevidence">cotisés</span> (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

Simulateur
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?</span>

La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

  • Service national, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes de chômage indemnisé et périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F592">d'activité partielle</a> indemnisées, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maternité et d'adoption
  • Périodes de perception d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15504">compte professionnel de prévention</a>
  • Trimestres obtenus grâce à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16336">l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants</a> dans la limite de 4  trimestres

Assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.

Utilisez le service <span class="expression">Obtenir mon âge de départ à la retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre espace personnel, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

Votre retraite anticipée pour carrière longue est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21552">calculée dans les mêmes conditions</a> que toute retraite accordée à un salarié.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service <span class="expression">Estimer le montant de ma retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

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Pour en savoir plus

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez commencé à travailler <span class="miseenevidence">jeune</span>, vous pouvez partir à la retraite <span class="miseenevidence">avant</span> l’âge de départ minimum <span class="expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir commencé à travailler <span class="miseenevidence">avant 16, 18, 20 ou 21 ans</span>
  • Et avoir un <span class="miseenevidence">nombre déterminé</span> de trimestres d'assurance retraite <span class="miseenevidence">cotisés</span> (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

Simulateur
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?</span>

La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

  • Service national, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes de chômage indemnisé et périodes <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F592">d'activité partielle</a> indemnisées, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
  • Périodes indemnisées de maternité et d'adoption
  • Périodes de perception d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F15504">compte professionnel de prévention</a>
  • Trimestres obtenus grâce à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F16336">l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants</a> dans la limite de 4  trimestres

Assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.

Utilisez le service <span class="expression">Obtenir mon âge de départ à la retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre espace personnel, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

Votre retraite anticipée pour carrière longue est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21552">calculée dans les mêmes conditions</a> que toute retraite accordée à un salarié.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service <span class="expression">Estimer le montant de ma retraite</span> :

Formulaire
Assurance retraite - Espace personnel

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Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

Pour en savoir plus

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.