Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté
Vous êtes ici : AccueilVIVREPapiers et citoyenneté

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?

Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span>, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
  • Choisir votre orientation
  • Faire appel d'une décision du conseil de classe
  • Demander une bourse
  • Signer le règlement intérieur de votre établissement
  • Justifier vos absences
  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

<span class="miseenevidence">Création d'une association</span>

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts de cette association</a> devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

<span class="miseenevidence">Maison des lycéens</span>

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.

Dans le cas contraire, vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10272">infraction</a> et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Vous risquez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

 Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.

Pour demander un passeport :

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?

Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span>, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
  • Choisir votre orientation
  • Faire appel d'une décision du conseil de classe
  • Demander une bourse
  • Signer le règlement intérieur de votre établissement
  • Justifier vos absences
  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

<span class="miseenevidence">Création d'une association</span>

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts de cette association</a> devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

<span class="miseenevidence">Maison des lycéens</span>

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.

Dans le cas contraire, vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10272">infraction</a> et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Vous risquez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

 Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?

Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span>, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
  • Choisir votre orientation
  • Faire appel d'une décision du conseil de classe
  • Demander une bourse
  • Signer le règlement intérieur de votre établissement
  • Justifier vos absences
  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

<span class="miseenevidence">Création d'une association</span>

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts de cette association</a> devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

<span class="miseenevidence">Maison des lycéens</span>

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.

Dans le cas contraire, vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10272">infraction</a> et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Vous risquez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

 Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.

Attestation d'accueil :

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?

Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span>, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
  • Choisir votre orientation
  • Faire appel d'une décision du conseil de classe
  • Demander une bourse
  • Signer le règlement intérieur de votre établissement
  • Justifier vos absences
  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

<span class="miseenevidence">Création d'une association</span>

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1120">statuts de cette association</a> devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

<span class="miseenevidence">Maison des lycéens</span>

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.

Dans le cas contraire, vous êtes en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R10272">infraction</a> et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Vous risquez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

 Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.