Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Papiers et citoyenneté

C’est auprès de votre mairie que vous trouverez les accès aux démarches administratives liées à vos papiers d’identité,
le recensement ou les listes électorales.

Vous trouverez également les informations sur les concessions du cimetière de Civrieux D’Azergues.

Carte d’identité – Passeport

Attention : modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les usagers doivent se rendre dans l’une des 36 communes du Rhône disposant d’un dispositif d’accueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour les habitants de Civrieux d’Azergues, les mairies les plus proches sont :

Pour gagner du temps les usagers disposant d’un ordinateur peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://passeport.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

Pour demander une carte d'identité nationale :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1<Exposant>re</Exposant> en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la <span class="miseenevidence">voie professionnelle. </span>Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1<Exposant>re</Exposant> générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande par écrit.</span>

Accompagnement personnalisé

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">L'accompagnement personnalisé</a> permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation <span class="miseenevidence">en cours ou en fin d'année.</span> Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser <span class="miseenevidence">une demande écrite </span>au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une <span class="expression">fiche dialogue</span> pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner <span class="miseenevidence">un avis sur chacun de ces vœux.</span>

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une <span class="expression"><a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/03/7/Fiches_Avenir_mode_emploi-VD_880037.pdf" format="application/pdf" poids="670.1 KB" target="_blank">fiche avenir</a></span> qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

<span class="expression">Parcoursup</span> permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure <span class="expression">Parcoursup</span> se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pour demander un passeport :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1<Exposant>re</Exposant> en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la <span class="miseenevidence">voie professionnelle. </span>Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1<Exposant>re</Exposant> générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande par écrit.</span>

Accompagnement personnalisé

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">L'accompagnement personnalisé</a> permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation <span class="miseenevidence">en cours ou en fin d'année.</span> Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser <span class="miseenevidence">une demande écrite </span>au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une <span class="expression">fiche dialogue</span> pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner <span class="miseenevidence">un avis sur chacun de ces vœux.</span>

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une <span class="expression"><a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/03/7/Fiches_Avenir_mode_emploi-VD_880037.pdf" format="application/pdf" poids="670.1 KB" target="_blank">fiche avenir</a></span> qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

<span class="expression">Parcoursup</span> permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure <span class="expression">Parcoursup</span> se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Affaires générales

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales de Civrieux d’Azergues est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l’âge de 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en allant sur le site :

  • Pour se renseigner veuillez vous rendre sur le site du Service Public

Recensement militaire :

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s’ils habitent à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Attestation d’accueil :

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Recensement militaire :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1<Exposant>re</Exposant> en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la <span class="miseenevidence">voie professionnelle. </span>Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1<Exposant>re</Exposant> générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande par écrit.</span>

Accompagnement personnalisé

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">L'accompagnement personnalisé</a> permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation <span class="miseenevidence">en cours ou en fin d'année.</span> Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser <span class="miseenevidence">une demande écrite </span>au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une <span class="expression">fiche dialogue</span> pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner <span class="miseenevidence">un avis sur chacun de ces vœux.</span>

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une <span class="expression"><a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/03/7/Fiches_Avenir_mode_emploi-VD_880037.pdf" format="application/pdf" poids="670.1 KB" target="_blank">fiche avenir</a></span> qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

<span class="expression">Parcoursup</span> permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure <span class="expression">Parcoursup</span> se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Attestation d'accueil :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1<Exposant>re</Exposant> en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la <span class="miseenevidence">voie professionnelle. </span>Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1<Exposant>re</Exposant> générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande par écrit.</span>

Accompagnement personnalisé

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">L'accompagnement personnalisé</a> permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation <span class="miseenevidence">en cours ou en fin d'année.</span> Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son <span class="miseenevidence">professeur principal</span>. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le <span class="miseenevidence">conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale</span> qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et d'orientation</span> (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un <span class="miseenevidence">centre d'information et de documentation jeunesse</span> (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser <span class="miseenevidence">une demande écrite </span>au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R14732">notifiée</a>.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une <span class="expression">fiche dialogue</span> pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner <span class="miseenevidence">un avis sur chacun de ces vœux.</span>

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une <span class="expression"><a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/03/7/Fiches_Avenir_mode_emploi-VD_880037.pdf" format="application/pdf" poids="670.1 KB" target="_blank">fiche avenir</a></span> qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/papiers-et-citoyennete/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

<span class="expression">Parcoursup</span> permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure <span class="expression">Parcoursup</span> se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

État civil

Mariage :

Un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence.

Pacs :

Le PACS est une déclaration conjointe peut être faite dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance :

Lors d’une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, mais rien n’empêche la mère de reconnaître l’enfant conjointement avec le papa.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, l’acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.
Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n’est possible de délivrer qu’un extrait ou une copie intégrale d’un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.