Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34240">une date limite</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34240">une date limite</a>.

La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F35050">une date limite</a>.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F35050">une date limite</a>.