Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : Accueil → VIVRE → Logement
Vous êtes ici : Accueil → VIVRE → Logement

LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Se renseigner sur le site web Action logement
h

Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04

Téléchargement au format .pdf (319 kb)

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Question-réponse

Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.

La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>

Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

 À noter

si le véhicule est <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofité</a>, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.

Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus.

Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.

La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

  • Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.

    Service en ligne
    Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Formulaire annexe :

    Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

  • Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

    • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Service en ligne
      Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

    • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

      Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

      Formulaire
      Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

      Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)  

      Ministère chargé de l'environnement

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>

Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.

Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.

Lors d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R65888">épisode de pollution</a>, la <span class="miseenevidence">vignette</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55996">circulation différenciée (alternée)</a> .

  À savoir

les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les éventuelles <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution</span>

Consultez le service <span class="expression"><span class="miseenevidence">Vigilance atmosphérique</span></span> pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Consultez également le <span class="miseenevidence">site de votre préfecture</span>.

Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

  À savoir

Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> de la mise en œuvre de la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> par les <span class="miseenevidence">média</span>, <span class="miseenevidence">la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio). Le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span> sont précisés.

<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur la qualité de l'air</span>

<span class="miseenevidence">Dans votre région</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

<span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.

Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> dans une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.

Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

 Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

<span class="miseenevidence">Connaître la règle applicable à une voiture de collection</span>

Si vous avez une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Mairie

L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourd</a>.

  • Se déplacer dans une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

    La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.

    Les véhicules suivants sont concernés :

    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
    • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

    Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

  • Se déplacer dans une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

    La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.

    Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus