LOGEMENT
Pour faire votre demande :
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04
Téléchargement au format .pdf (319 kb)
Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement
Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.
Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.
En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.
Demande de Cerfa unique de demande de logement
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.
Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
-
La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31129">D1E</a>.
-
La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2686">.
Attention :
La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>
La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
-
Votre <span class="miseenevidence">titre de conduire rose cartonné</span> reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">détérioration</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1450">vol</a>.
-
La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F31129">D1E</a>.
-
La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.
Questions ? Réponses !
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
