Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : AccueilVIVRELogement
Vous êtes ici : AccueilVIVRELogement

LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement

Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?

Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.

Voici les règles à connaître.

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

  • Un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F3048">contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"</a>, pour les blessures que vous vous causez à vous-même
  • Une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

 Attention :

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

 À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1871">assurance scolaire</a> pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

 Attention :

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R58486">activités périscolaires</a> pratiquées par votre enfant,<span class="miseenevidence"> vous avez l'obligation</span> de souscrire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire <span class="miseenevidence">obligatoire</span> se compose des garanties suivantes :

  • Une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même