Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Retour à la page d'accueil de la commune de Civrieux d'Azergues

Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

Vous êtes ici : AccueilVIVRELogement
Vous êtes ici : AccueilVIVRELogement

LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement

Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

    • Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

      Service en ligne
      Pré-demande pour une demande de 1er passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Service en ligne
      Pré-demande de renouvellement de passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

Le timbre électronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.