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CIVRIEUX D’AZERGUES

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LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Se renseigner sur le site web Action logement
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Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04

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Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • À l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

  • La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R13034">duplicata</a>.

    • Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R13034">duplicata</a>.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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