LOGEMENT
Pour faire votre demande :
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04
Téléchargement au format .pdf (319 kb)
Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement
Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.
Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.
En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.
Demande de Cerfa unique de demande de logement
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">12,50 €</span> (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
-
<span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
-
<span class="valeur">12,50 €</span> en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
-
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration de vol
- <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
La nouvelle carte d'identité coûte <span class="valeur">25 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
-
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
-
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
-
Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
-
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte d'identité
Téléservice
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe