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CIVRIEUX D’AZERGUES

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LOGEMENT

Pour faire votre demande :

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Se renseigner sur le site web Action logement
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Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique Cerfa n° 14069*04

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Pour faire une demande complémentaire d’aide au logement

Un organisme dédié propose différentes formes d’aides pour faciliter l’accès à la location en fonction de la situation spécifique du demandeur.

Pour les salariés du secteur privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans engagés dans une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi, il est possible de solliciter une avance sur le dépôt de garantie. Cette assistance vise à faciliter le financement des coûts liés à l’emménagement, comme les frais d’ouverture des compteurs d’électricité et de gaz, et à l’achat de certains meubles.

En ce qui concerne les salariés percevant un revenu inférieur à 1500€ par mois, ceux n’ayant pas de contrat à durée indéterminée 5CDI), ainsi que les jeunes âgés de 18 à 25 ans, il est envisageable de demander à l’organisme de se porter garant. Cependant, il est essentiel que le futur locataire démontre qu’il dispose de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges associées au logement, comprenant le loyer, les factures d’électricité, l’assurance habitation obligatoire pendant la durée du bail, ainsi que les frais liés à l’eau et autres services. En outre, d’autres aides au logement destinées aux jeunes sont accessibles, notamment en cas de mobilité.

Demande de Cerfa unique de demande de logement
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Conseil de classe au collège ou au lycée

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son <span class="miseenevidence">conseil de classe</span> ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

  • Au collège
  • Au lycée

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le <a href="https://eduscol.education.fr/223/college-des-bulletins-aux-bilans" target="_blank">bilan périodique</a> de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année de 3<Exposant>e</Exposant>, le conseil de classe vous fait une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité</span>. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">3 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins <span class="miseenevidence">2 fois</span> dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

<span class="miseenevidence">Le redoublement doit être exceptionnel.</span> Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R14732">notifiée</a>. Vous avez 3 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

<span class="miseenevidence">La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</span>

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/vivre/logement/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant <span class="miseenevidence">respecter le principe de confidentialité.</span> Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

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