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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Jusqu'à 6 ans
  • Après 6 ans

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F724">Vaccinations</a>
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

  • Dans le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
  • Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>

Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine

1 examen

Avant la fin du 1<Exposant>er</Exposant> mois jusqu'au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>

Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>

Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>.

 À noter

<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • Soit par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
  • Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

  À savoir

Pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à <span class="valeur">46 €</span> (pas de dépassement d'honoraires possible).

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F724">Vaccinations</a>
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

  • Dans le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
  • Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus

Les examens se font :

  • Soit par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus