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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Comment faire si  > J'ai besoin de faire garder mes enfants

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <span class="expression"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions. Dans le cas d'une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F33648">complément libre choix de mode de garde (CMG)</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=N20383">Assistante maternelle agréée</a>. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F345">complément libre choix de mode de garde (CMG)</a> et à l'aide <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">d'un crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">un crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1868">structures ordinaires ou spécialisées</a>.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=N20383">Assistante maternelle agréée</a>. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F345">complément libre choix de mode de garde (Cmg)</a> et à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Halte-garderie</span>. Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Jardin d'enfants</span> (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Centre de loisirs</span> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Colonie de vacances et centre de vacances</span> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Centre de loisirs</span> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Colonie de vacances et centre de vacances</span> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et par un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Centre de loisirs</span> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Colonie de vacances et centre de vacances</span> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Centre de loisirs</span> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <span class="expression">Colonie de vacances et centre de vacances</span> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

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