TERRITOIRE
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .
Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.
En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?
Les programmes <span class="expression">Erasmus +</span> et <span class="expression">Eurodyssée</span> vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme <span class="expression">Erasmus + enseignement supérieur</span>.
Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme <span class="expression">Erasmus + formation professionnelle.</span>
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes <span class="miseenevidence"><span class="expression">Eurodyssée</span></span> et <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">Erasmus +</span>.</span>
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