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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Fiche pratique

Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en <span class="miseenevidence">2023</span> et vous voulez savoir si vous devez payer la <span class="miseenevidence">taxe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a></span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R60423"> (malus au poids) ? Nous vous indiquons les v<span class="miseenevidence">éhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions</span> dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

Taxe sur la masse en ordre de marche  : exemples de montants

Masse en ordre de marche en kg

Montant

<span class="valeur">1 800</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">1801</span>

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1802</span>

<span class="valeur">20 €</span>

<span class="valeur">1900</span>

<span class="valeur">1000 €</span>

<span class="valeur">2000</span>

<span class="valeur">2000 €</span>

La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

Par exemple, un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, <span class="miseenevidence">lors de sa <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en France</span>.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

La taxe concerne les <span class="miseenevidence">véhicules neufs</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules d'occasion importés</span> qui sont <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.

La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span> doit intervenir à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion importé</span>, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été<span class="miseenevidence"> immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger</span> à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

 À noter

un véhicule non soumis au au poids lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus au poids lors de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span> ou d'une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire.</span>

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
  • Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2022 à <span class="valeur">40 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">40 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    <span class="valeur">1 800</span>

    <span class="valeur">0 €</span>

    <span class="valeur">1801</span>

    <span class="valeur">10 €</span>

    <span class="valeur">1802</span>

    <span class="valeur">20 €</span>

    <span class="valeur">1900</span>

    <span class="valeur">1000 €</span>

    <span class="valeur">2000</span>

    <span class="valeur">2000 €</span>

    La taxe sur la masse en ordre de marche est <span class="miseenevidence">plafonnée</span> en 2023 à <span class="valeur">50 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">50 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus au poids s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids</a>).

  À savoir

une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">400</span> kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

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