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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

  • Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">passeport valide</span> à la frontière.

      À savoir

    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel <span class="miseenevidence">ponctuel</span>, vous n'avez pas besoin de visa.

    Seuls les Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (appelé <span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

    Simulateur
    Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     Attention :

    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1358">demande de visa</a>.

  • Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span>
    • <span class="miseenevidence"><a href="https://uk.ambafrance.org/Conditions-d-entree-et-de-sejour-29733" target="_blank">Visa</a></span>

  • Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport</span> valide (c'est à dire en cours de validité).

      À savoir

    Si vous partez au Royaume-Uni <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n'avez pas besoin de visa.

    Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

  • Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    • Passeport valide en cours de validité
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1359">Autorisation de sortie du territoire (AST)</a>

    Seuls les mineurs français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

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