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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Question-réponse

Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous voulez conduire en Europe (EEE)
  • Vous voulez conduire dans un autre pays

Les États concernés sont ceux de <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F420">permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE</a>.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis contre un permis national français</a>.

    Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

Votre permis est valable pour conduire dans <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R42218">l'EEE</a> si vous l'avez obtenu dans l'un des pays suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

 Attention :

Des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un <span class="miseenevidence">permis britannique délivré avant 2021</span>, <span class="miseenevidence">suisse</span> ou <span class="miseenevidence">monégasque</span>. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
  • Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=N530">permis de conduire</a>

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

 À noter

si vous vous rendez à <span class="miseenevidence">Monaco</span>, au <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span> ou en <span class="miseenevidence">Suisse</span> pour un <span class="miseenevidence">court séjour touristique</span>, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français</a>.

    Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

  • Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

    Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R2308">résidence normale</a> en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
  • Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=N530">permis de conduire</a>

 Attention :

Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=N530">obtenir le permis de conduire par examen</a>.

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