TERRITOIRE
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .
Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.
En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1328">Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35755">Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1328">Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>
- Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)